Certificat de naissance du Québec : choisir et demander le document
Pour une naissance inscrite au registre de l’état civil du Québec, demandez le document exact exigé : certificat ou copie d’acte. Vérifiez votre droit de le demander et choisissez DEClic! ou une démarche avec pièces justificatives, selon votre situation.
Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels distincts. Le certificat contient les principaux renseignements; la copie d'acte est un autre document délivré par le Directeur de l'état civil. Une photocopie personnelle ne devient pas une copie d'acte officielle.
Choisissez la demande
- Demandez à l'organisme quel document il exige avant de commander.
- Vérifiez que la naissance est inscrite au registre québécois.
- Consultez les conditions pour les personnes mentionnées à l'acte et celles qui doivent justifier leur intérêt.
- Utilisez DEClic! si votre situation permet la demande en ligne et si vous disposez de l'authentification et du paiement requis.
- Si vous devez joindre un document, suivez la démarche par la poste ou au comptoir indiquée par le service.
Préparez le dossier papier avec le formulaire actuel
Le formulaire de naissance 2026-2027 précise les renseignements sur le demandeur, la personne concernée et ses parents. Il demande notamment les photocopies d'un document d'identité valide avec photo et signature et d'une preuve de domicile valide, provenant de deux organisations distinctes.
Lisez la liste complète pour sélectionner les pièces acceptées. Signez et datez la demande et vérifiez le paiement. N'envoyez pas un original précieux lorsqu'une photocopie est demandée.
Vérifiez ce que vous recevez
Comparez le document délivré au nom, à l'événement et au format commandés. Conservez-le intact. Si une donnée doit être corrigée, utilisez la procédure de l'autorité plutôt que de modifier vous-même le certificat.
Gardez les copies de référence à part des pièces envoyées. Pour un autre événement, consultez le certificat de mariage du Québec. Pour le document de voyage, utilisez le renouvellement du passeport canadien.
Questions sur le certificat de naissance
Une numérisation est-elle une copie d'acte officielle?
Non. La copie d'acte est un document délivré par le Directeur de l'état civil. Une numérisation reste une copie personnelle.
Puis-je demander le document de n'importe qui?
La délivrance est limitée aux personnes mentionnées à l'acte et à celles qui justifient leur intérêt selon les règles officielles.
Puis-je joindre mes justificatifs à DEClic!?
La page officielle indique d'utiliser la poste ou un comptoir si un document doit être joint. Suivez la démarche correspondant à votre cas.