Conditions d'utilisation de Dokus

Version 1.7, en vigueur le 12 octobre 2026

En utilisant Dokus, vous acceptez ces conditions. Lisez-les attentivement.

Ce qu'est Dokus

Dokus est un portefeuille personnel qui garde des copies numériques de vos documents d'identité sur vos appareils Apple (iPhone, iPad et Mac). Nous vous accordons une licence personnelle, non transférable et non exclusive d'utilisation de l'app.

Dokus ne délivre aucun document : il conserve des copies de ceux que vous possédez déjà. L'acceptation d'une copie appartient toujours à qui l'exige.

Partage et filigrane

Quand vous exportez ou partagez un document, Dokus vous permet d'ajouter un filigrane. Une fois activé, il agit comme une mesure de bonne foi pour décourager la réutilisation abusive de la copie. Ce n'est pas une barrière technique infaillible, et nous ne sommes pas responsables :

• de l'usage abusif d'un document par des tiers après son partage ;
• des tentatives extérieures de retirer le filigrane ou de l'altérer ;
• de la validité du document auprès de tiers du fait de la présence du filigrane ;
• des échecs de lecture de QR codes ou de codes-barres causés par le filigrane.

Dès qu'un document quitte Dokus, par e-mail, message, impression ou tout autre moyen, nous n'avons aucun moyen de savoir qui l'a reçu, ni de le protéger, ni de garantir sa confidentialité. À partir de là, la responsabilité incombe à qui partage et à qui reçoit le fichier.

Dates d'expiration et rappels

Dokus peut vous prévenir avant l'expiration d'un document (une fonctionnalité Dokus+). La date est celle que vous saisissez, et les rappels sont des notifications locales programmées sur l'appareil où vous les avez réglés. Ils sont un confort, pas une garantie : une date erronée ou absente, des notifications désactivées pour Dokus, un appareil éteint, ou un système qui retarde ou abandonne une notification empêcheront chacun un rappel d'arriver. Suivre l'expiration de vos documents reste votre responsabilité.

Votre responsabilité

• Vous êtes responsable des documents que vous conservez et de vos propres sauvegardes. Comme nous ne détenons jamais de copie de vos fichiers, nous ne pouvons pas les récupérer pour vous, en aucune circonstance : si vous perdez votre appareil sans sauvegarde, si vous oubliez le code de votre appareil, ou si vous désinstallez l'app ; et, pour les documents conservés dans iCloud par la synchronisation, si ces données sont perdues du côté d'Apple, si vous changez de compte Apple (vos documents ne vous suivent pas), ou si vous perdez l'accès à votre compte Apple. Conservez vos propres sauvegardes en conséquence.
• N'utilisez Dokus que pour des documents qui sont les vôtres ou que vous êtes autorisé à détenir.
• Dokus a été conçue pour conserver vos documents d'identité et d'autres documents personnels légitimes. Nous n'examinons pas ce que vous y gardez et ne sommes pas responsables du type de contenu stocké. Utiliser l'app pour stocker des contenus illégaux ou frauduleux, ou qui portent atteinte aux droits d'autrui, est interdit, et cette responsabilité vous incombe toujours.
• Gardez Face ID ou Touch ID et le code de votre appareil bien protégés : c'est votre principale couche de sécurité.

Achats

Les fonctionnalités payantes sont débloquées par Dokus+, proposé de trois façons qui débloquent les mêmes fonctionnalités :

• Mensuel ou annuel, sous forme d'abonnement qui se renouvelle automatiquement jusqu'à ce que vous le résiliiez.
• À vie, sous forme d'achat unique : un seul paiement, et rien ne se renouvelle.

La facturation passe par votre compte App Store (compte Apple) ; nous ne recevons jamais vos coordonnées de paiement.

Pour un abonnement :

• Le paiement est débité de votre compte Apple lorsque vous confirmez l'achat.
• Il se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période de même durée, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est facturé dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période.
• Vous pouvez le gérer ou le résilier à tout moment dans les réglages de votre compte Apple, sous Abonnements. La résiliation arrête le prochain renouvellement, et Dokus+ reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
• Une offre de présentation, lorsqu'elle est proposée (un essai gratuit, ou un prix réduit pour la première période), n'est accordée qu'une fois par compte Apple, aux personnes qui ne se sont jamais abonnées à Dokus+. À son terme, l'abonnement se renouvelle au prix normal affiché lors de la souscription, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de l'offre.
• Si le prix d'un abonnement augmente, Apple vous prévient avant son application et vous demande votre accord lorsque ses règles ou la loi l'exigent.
• Acheter la version à vie pendant qu'un abonnement est en cours ne résilie pas l'abonnement. Résiliez-le vous-même dans les réglages de votre compte Apple pour qu'il ne soit plus facturé.

Pour tout achat :

• Dokus+ est lié à votre compte Apple et couvre vos appareils Apple : l'acheter sur l'un le débloque sur les autres connectés au même compte. Réinstaller l'app ou configurer un nouvel appareil n'oblige pas à payer de nouveau : utilisez Restaurer les achats dans l'app.
• Les remboursements sont gérés par Apple, selon les règles de l'App Store.
• Les prix peuvent varier selon les régions et changer pour les achats et les périodes d'abonnement futurs ; un achat à vie déjà effectué n'est jamais facturé de nouveau.

La formule gratuite comporte ses propres fonctionnalités et une limite de documents, affichées dans l'app. Lorsque Dokus+ prend fin (par exemple à la fin d'un abonnement ou d'un essai gratuit, ou après un remboursement), la formule gratuite s'applique de nouveau à tout votre portefeuille, y compris aux documents ajoutés pendant que vous aviez Dokus+. La fin de Dokus+ ne supprime jamais vos documents ; vous pouvez les retirer vous-même à tout moment.

Exclusion de garanties

Dokus est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que l'app sera exempte d'erreurs ni toujours disponible.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes de données, dommages indirects ou pertes de bénéfices résultant de l'utilisation de l'app. Rien dans ces conditions ne limite les responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

Utilisation via l'App Store

Ces conditions intègrent, le cas échéant, le contrat de licence utilisateur final d'Apple pour les applications sous licence. Apple n'est pas partie à ces conditions et n'assume aucune responsabilité concernant l'app.

Notes et avis

Un avis que vous écrivez sur Dokus dans l'App Store est public. En utilisant Dokus, vous acceptez que nous puissions le reproduire, intégralement ou sous une forme résumée, avec le pseudonyme affiché par l'App Store, sur dokus.app et dans des supports consacrés à l'app.

Vous pouvez aussi envoyer un avis avec le formulaire de dokus.app. Il y est publié après modération, avec le nom d'affichage que vous choisissez, et en l'envoyant, vous acceptez cette publication. La modération retire uniquement le spam, les contenus abusifs, les textes hors sujet et les données personnelles, jamais un avis en raison de sa note. L'avis d'une personne qui connaît l'équipe de Dokus est affiché avec une mention qui l'indique. N'incluez aucune donnée personnelle dans un avis, ni la vôtre ni celle de quelqu'un d'autre : un avis qui en contient n'est pas publié.

Où qu'un avis ait été écrit, un résumé peut le raccourcir, mais il ne change jamais la note ni ce qui a été dit. Nous ne payons jamais pour des avis.

Si vous préférez que nous n'affichions pas l'un de vos avis, écrivez à contact@dokus.app et nous le retirerons. Pour un avis publié dans l'App Store, cela le retire de notre site, pas de l'App Store, où vous seul pouvez le supprimer.

Mineurs

Dokus n'est pas destinée aux mineurs.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; la date en haut de page indique la version en vigueur. Les changements importants seront annoncés dans l'app.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit brésilien, sans préjudice des droits que vous accorde la loi de votre pays de résidence.

Contact

contact@dokus.app