Documents officiels

Livret de famille suisse : commander le certificat de famille

En Suisse, l’ancien livret de famille a été remplacé par le certificat de famille, que vous commandez auprès d’un office de l’état civil. Les personnes de nationalité suisse s’adressent à l’office de leur lieu d’origine ; les personnes de nationalité étrangère, à celui de leur (dernier) lieu de domicile ou de résidence.

Une caisse de pension, une assurance ou une administration vous demande votre « livret de famille ». En Suisse, ce document porte aujourd’hui un autre nom : le portail officiel ch.ch parle du « certificat de famille (anciennement livret de famille) ». C’est ce certificat que vous demandez à l’état civil.

Commander le certificat de famille en quatre étapes

  1. Confirmez le document attendu. Demandez au destinataire s’il veut bien le certificat de famille, et non un acte de mariage, un acte de naissance ou un certificat relatif à l’état de famille enregistré.
  2. Trouvez l’office compétent. Avec la nationalité suisse, c’est l’office de l’état civil de votre lieu d’origine, qui n’est pas forcément votre lieu de naissance ni votre domicile. Sans la nationalité suisse, c’est l’office de votre (dernier) lieu de domicile ou de résidence.
  3. Commandez en ligne ou au guichet. Utilisez le service de l’office compétent, par exemple la commande en ligne de la Ville de Genève, la commande d’actes du canton de Vaud ou la commande d’un acte d’état civil à Fribourg.
  4. Préparez les pièces. Joignez une copie de votre pièce d’identité, l’adresse d’envoi et, si vous commandez pour une autre personne, une procuration.

L’Office fédéral de la justice précise aussi que les certificats de famille peuvent être délivrés, renouvelés ou remplacés par l’office qui a enregistré le dernier fait relatif à la personne concernée. Après un mariage ou une naissance récente, cet office peut donc être le bon interlocuteur.

Prix, délais et livraison selon le canton

Selon ch.ch, un acte de l’état civil coûte 30 francs en Suisse, frais de port en sus, et le certificat de famille coûte plus cher. Les offices publient leurs propres tarifs et délais :

OfficePrix indiquéDélai annoncé
Ville de Genève40 francs, frais de port en susEn principe trois jours ouvrables, envoi par la poste
Canton de VaudDès 30 francs selon l’acte, 40 francs pour le certificat de famille dans le tableau des compétences (version 12.2022)Sept jours ouvrables après réception du paiement et des documents
Canton de FribourgSelon la liste des émoluments du cantonJusqu’à dix jours pour une adresse en Suisse

À Genève, la commande en ligne demande une copie numérique de la pièce d’identité et se paie par carte PostFinance ou carte de crédit. Vaud n’accepte pas le permis de séjour comme pièce d’identité pour la commande. Fribourg ne propose la commande en ligne que si vous êtes originaire du canton ou si l’événement y a eu lieu, après inscription sur son guichet virtuel.

Commander en ligne ne signifie pas recevoir un PDF. Dans les exemples ci-dessus, le document part par la poste. Prévoyez ce délai avant un rendez-vous.

Qui peut commander le certificat de famille ?

Vous pouvez commander tous les actes de l’état civil qui vous concernent personnellement. Pour une autre personne, l’office demande une procuration. Genève demande en plus une copie de la pièce d’identité de la personne concernée, mais pas de procuration à un parent qui commande pour son enfant mineur.

Le tableau des compétences vaudois cite comme destinataires habituels du certificat de famille les autorités religieuses pour une célébration de mariage, l’administration pour une naturalisation ou une adoption, et l’état civil pour des formalités concernant une famille.

Certificat de famille, acte d’origine ou autre acte ?

Ce qu’on vous demandeDocument à commanderOffice compétent
Un « livret de famille »Certificat de familleLieu d’origine, ou domicile pour les personnes de nationalité étrangère
La preuve de votre droit de citéActe d’origineLieu d’origine
Votre naissanceActe de naissanceLieu de naissance
Votre mariageActe de mariageLieu du mariage
L’état de famille pour une successionCertificat relatif à l’état de famille enregistréLieu d’origine, ou domicile pour les personnes de nationalité étrangère
Votre adresse actuelleAttestation de domicileCommune de domicile

L’acte d’origine est toujours délivré. Il atteste que vous possédez un droit de cité déterminé et se commande à l’office de l’état civil de votre lieu d’origine ; Genève le facture 30 francs, frais postaux en sus. Le tableau vaudois le destine notamment au contrôle des habitants lors d’une arrivée et aux représentations suisses à l’étranger. Il ne remplace pas le certificat de famille.

Original officiel et copie personnelle

Vérifiez les noms, les dates et les personnes mentionnées dès réception. Une erreur se corrige auprès de l’état civil, pas sur un scan.

Un acte électronique porte la signature électronique qualifiée d’un officier de l’état civil. Selon l’Office fédéral de la justice, il se transmet par voie électronique, car l’imprimer lui fait perdre ses caractéristiques de sécurité. Gardez le fichier reçu intact et le papier officiel en lieu sûr.

Une copie dans Dokus vous aide à retrouver une date ou un nom, mais ce n’est pas un nouvel acte. Si un destinataire accepte une copie, envoyez seulement ce qu’il demande : vous pouvez masquer une information inutile ou convertir une photo en PDF. Pour d’autres démarches, voyez la carte d’identité et le passeport ou l’extrait du casier judiciaire.

  • Nom exact du document confirmé avec le destinataire.
  • Lieu d’origine ou domicile compétent identifié.
  • Copie de la pièce d’identité et, au besoin, procuration prêtes.
  • Délai d’envoi postal prévu avant le rendez-vous.
  • Données vérifiées à réception, original rangé à part.

Questions fréquentes

Comment obtenir un livret de famille en Suisse ?

En Suisse, l’ancien livret de famille s’appelle aujourd’hui le certificat de famille, et c’est lui que vous commandez à l’état civil. Les personnes de nationalité suisse le commandent à l’office de l’état civil de leur lieu d’origine, en ligne ou au guichet ; les personnes de nationalité étrangère s’adressent à l’office de leur (dernier) lieu de domicile ou de résidence.

Combien coûte un certificat de famille en Suisse ?

Un acte de l’état civil coûte 30 francs, et le certificat de famille coûte plus cher. La Ville de Genève le facture 40 francs, frais de port en sus ; consultez le tarif de l’office qui vous le délivre.

Qu’est-ce qu’un acte d’origine ?

C’est l’acte qui atteste votre droit de cité, délivré par l’office de l’état civil de votre lieu d’origine aux personnes de nationalité suisse. Il sert par exemple à l’annonce d’arrivée au contrôle des habitants et ne remplace pas le certificat de famille.

Puis-je commander le certificat de famille pour quelqu’un d’autre ?

Oui, avec une procuration de la personne concernée et, selon l’office, une copie de sa pièce d’identité. À Genève, un parent n’a pas besoin de procuration pour son enfant mineur.

Une copie de mon certificat de famille suffit-elle ?

Seulement si le destinataire l’accepte. Une copie ou un scan ne vaut pas un acte officiel, et un acte électronique imprimé perd ses caractéristiques de sécurité.

Sources

  1. ch.ch : commander des actes de l’état civil en Suisse
  2. Office fédéral de la justice : commande de documents d’état civil
  3. Office fédéral de la justice : actes d’état civil électroniques
  4. Ville de Genève : commander un certificat de famille
  5. Ville de Genève : commander un acte d’origine
  6. Canton de Vaud : commande d’actes d’état civil
  7. Canton de Vaud : tableau des compétences de l’état civil
  8. État de Fribourg : commande d’un acte d’état civil

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